Conditions Générales de Vente — Adamind

Valables à partir du 5 juin 2026

Sommaire

1. Introduction et Bienvenue
2. Informations Légales
3. Présentation du Service
4. Accès au Service et création de compte
5. Les plans d'abonnement (formules sans engagement et avec engagement 12 mois)
6. Les crédits
7. Les workspaces
8. Prix, TVA et facturation
9. Modalités de paiement
10. Droit de rétractation et remboursements
11. Résiliation
12. Propriété des créations générées
13. Données personnelles et sous-traitants
14. Utilisation de l'intelligence artificielle
15. Responsabilité et limites du Service
16. Obligations de l'utilisateur
17. Suspension et résiliation du compte par Adamind
18. Évolutions du Service
19. Intégration partenaires
20. Propriété intellectuelle
21. Confidentialité
22. En cas de litige

Article 1. Introduction et Bienvenue 👋

Bienvenue sur Adamind !

Ces Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Adamind, accessible à l'adresse adamind.fr (ci-après « la Plateforme » ou « Adamind »).

Je t'invite à les lire attentivement avant de créer ton compte ou de souscrire à un abonnement. Elles te permettront de :

• comprendre les règles applicables à l'utilisation d'Adamind,
• connaître tes droits et obligations en tant qu'utilisateur,
• connaître mes engagements en tant qu'éditrice du Service.

Tout achat d'un abonnement ou de crédits sur Adamind vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

En cas de question, tu peux me contacter à : mail@jennifersoulier.com

Article 2. Informations légales

Adamind est édité par :

Branding Authentique et Inspirant (B.A.I.) EURL au capital de 1 500 euros Immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 890 257 942 R.C.S. Toulon Siège social : 35 impasse Joseph Farnous, 83160 La Valette-du-Var Email : mail@jennifersoulier.com (ci-après « B.A.I. », « l'Éditrice »)

Article 3. Présentation du Service

Adamind est une plateforme SaaS (Software as a Service) de génération de publicités assistée par intelligence artificielle, destinée aux entrepreneurs, freelances, e-commerçants et agences francophones.

Le Service permet notamment de :

• Analyser la publicité de concurrents via la Meta Ad Library,
• Générer des visuels publicitaires et des scripts vidéo personnalisés,
• Sauvegarder, organiser et capitaliser sur ses meilleures créations,
• Gérer plusieurs espaces de travail distincts (selon le plan souscrit).

Adamind est un outil d'aide à la création. Il ne constitue pas une prestation de conseil, de formation professionnelle, ni un service de gestion de campagnes publicitaires.

Article 4. Accès au Service et création de compte

4.1 Conditions d'accès

Adamind est réservé aux personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel, âgées de 18 ans ou plus.

4.2 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel en fournissant une adresse email valide et un mot de passe.

Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.3 Essai gratuit (Trial)

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un accès gratuit incluant 20 crédits offerts, sans carte bancaire requise, afin de tester la génération. L'essai gratuit donne accès à 1 workspace, sans personnalisation offre/avatar.

Au-delà de ces crédits, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le Service.

4.4 Sécurité du compte

Tu es seul(e) responsable de la confidentialité de tes identifiants. Toute utilisation du Service depuis ton compte est présumée effectuée par toi. En cas de perte ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, tu dois me contacter immédiatement à mail@jennifersoulier.com

Article 5. Les plans d'abonnement

5.1 Les deux formules

Adamind propose deux formules pour chaque plan :

• Sans engagement : abonnement mensuel, résiliable à tout moment.
• Avec engagement 12 mois : facturation mensuelle pendant 12 mois consécutifs, sans possibilité de résiliation anticipée, à un tarif préférentiel (environ 20% de réduction).

5.2 Les 3 plans disponibles

Formule sans engagement (mensuel)

Formule avec engagement 12 mois (facturation mensuelle)

5.3 Conditions de l'engagement 12 mois

En souscrivant à la formule avec engagement 12 mois, tu t'engages à régler les 12 mensualités prévues, même en cas de non-utilisation du Service.

• Pas de résiliation anticipée possible pendant la période d'engagement de 12 mois.
• Pas de remboursement des mensualités déjà réglées en cas de demande d'arrêt anticipé.
• Les mensualités restant dues jusqu'au terme des 12 mois restent exigibles même en cas de résiliation du compte.
• À l'issue des 12 mois, l'abonnement bascule automatiquement en formule sans engagement au tarif mensuel standard, sauf demande contraire formulée par email à mail@jennifersoulier.com au moins 30 jours avant l'échéance.

5.4 Renouvellement (formule sans engagement)

Les abonnements sans engagement sont à renouvellement mensuel automatique, à la date anniversaire de la souscription.

5.5 Changement de plan

Tu peux upgrader ou downgrader ton plan à tout moment depuis la page Abonnement. La facturation est ajustée au prorata par Stripe. En cas de changement de plan pendant une période d'engagement 12 mois, les conditions d'engagement restent applicables sur le nouveau plan choisi.

5.6 Codes promo

Des codes promotionnels peuvent être proposés dans le cadre de partenariats ou d'opérations commerciales. Ils sont soumis à des conditions spécifiques (durée de validité, plan concerné) précisées au moment de leur émission.

Article 6. Les crédits

6.1 Fonctionnement

Les crédits permettent d'utiliser les fonctionnalités de génération payantes de la Plateforme.

1 crédit = 1 image générée.

La génération de texte (scripts vidéo, accroches, hooks) ne consomme pas de crédits.

6.2 Crédits mensuels

Les crédits inclus dans l'abonnement sont réinitialisés à la date anniversaire mensuelle. Les crédits non utilisés à la date de renouvellement sont définitivement perdus et ne peuvent être ni reportés, ni remboursés.

6.3 Packs de crédits bonus (one-shot)

Des crédits supplémentaires peuvent être achetés en dehors de l'abonnement, sous forme de packs à usage unique :

Les crédits bonus sont consommés en priorité avant les crédits mensuels. Ils expirent 12 mois après la date d'achat et ne sont ni remboursables, ni reportables.

L'achat de packs bonus est réservé aux utilisateurs disposant d'un abonnement actif.

6.4 Crédits non débités en cas d'échec

Aucun crédit n'est débité si une génération échoue pour une raison technique indépendante de la volonté de l'utilisateur.

Article 7. Les workspaces

7.1 Définition

Un workspace est un espace de travail isolé au sein d'Adamind, avec son propre contexte (offre, avatar), ses propres créations et ses propres winners.

7.2 Création et quotas

Chaque utilisateur dispose d'un workspace par défaut à l'inscription. Des workspaces supplémentaires peuvent être créés selon le plan souscrit (voir Article 5.1).

7.3 Invitation de membres

L'invitation de membres dans un workspace est réservée au plan Agence, dans la limite de 5 membres par espace (owner inclus).

7.4 Responsabilité de l'owner

L'owner du workspace est responsable des actions réalisées par les membres qu'il a invités. En cas d'abus ou de violation des présentes CGV par un membre, la responsabilité de l'owner pourra être engagée vis-à-vis d'Adamind.

Article 8. Prix, TVA et facturation

8.1 Prix

Les prix affichés sur Adamind sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux de 20% applicable.

Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union Européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA peut ne pas être applicable conformément aux règles de la TVA intracommunautaire.

8.2 Facturation

La facturation est gérée par Stripe, prestataire de paiement tiers. Les factures sont accessibles depuis le portail Stripe, accessible via la page Abonnement d'Adamind.

8.3 Modification des prix

B.A.I. se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. Toute modification tarifaire sera notifiée par email avec un préavis minimum de 30 jours. Le nouveau tarif s'appliquera à la prochaine échéance de renouvellement suivant la notification. Si le nouveau tarif ne te convient pas, tu peux résilier ton abonnement avant la date d'effet de la modification.

Article 9. Modalités de paiement

9.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les informations bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par B.A.I.

9.2 Prélèvement automatique

En souscrivant à un abonnement, tu autorises le prélèvement automatique mensuel du montant correspondant à ton plan, à chaque date anniversaire.

9.3 Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectuera plusieurs tentatives selon ses propres règles. En l'absence de règlement, l'accès au Service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 10. Droit de rétractation et remboursements

10.1 Droit de rétractation légal

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs contractant en tant que consommateurs (particuliers) bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription.

Exception : si tu accèdes aux fonctionnalités payantes du Service (génération d'images, utilisation de crédits) avant l'expiration de ce délai, tu renonces expressément à ton droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Les utilisateurs professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

10.2 Politique de remboursement — formule sans engagement

Hors droit de rétractation légal, les abonnements sans engagement ne font pas l'objet de remboursement au prorata en cas de résiliation en cours de période. L'accès au Service est maintenu jusqu'à la fin de la période mensuelle payée.

10.3 Politique de remboursement — formule avec engagement 12 mois

En souscrivant à la formule avec engagement 12 mois, tu reconnais expressément que :

• Aucun remboursement n'est possible en cas de résiliation anticipée.
• Les mensualités restant dues jusqu'au terme des 12 mois sont intégralement exigibles.
• Cette condition s'applique quelle que soit la raison invoquée (non-utilisation, insatisfaction, changement de situation professionnelle, etc.), sauf cas de force majeure dûment justifié.

10.4 Politique de remboursement des crédits bonus

Les packs de crédits bonus achetés ne sont pas remboursables, sauf dysfonctionnement technique avéré imputable à Adamind.

10.5 Cas exceptionnels

Pour tout cas particulier (double prélèvement, erreur technique, etc.), tu peux contacter le support à mail@jennifersoulier.com en précisant la date, le montant et la nature du problème. Chaque demande sera traitée individuellement, sans engagement systématique de remboursement.

10.6 Comment exercer ton droit de rétractation

Envoie un email à mail@jennifersoulier.com en précisant ton nom, ton email de compte et la date de souscription. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de ta demande.

Article 11. Résiliation

11.1 Résiliation à ton initiative — formule sans engagement

Tu peux résilier ton abonnement sans engagement à tout moment depuis la page Abonnement, via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

11.2 Résiliation — formule avec engagement 12 mois

La résiliation anticipée d'un abonnement avec engagement 12 mois n'est pas possible. Les mensualités restant dues jusqu'au terme des 12 mois sont intégralement exigibles, même en cas de demande d'arrêt d'utilisation.

À l'issue des 12 mois, tu peux résilier ton abonnement à tout moment, dans les mêmes conditions que la formule sans engagement.

11.3 Effets de la résiliation

À la résiliation effective :

• Ton accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la dernière période payée.
• Tes données (créations, winners, offre) sont conservées pendant 30 jours après la date effective de résiliation.
• Au-delà de ce délai, tes données sont définitivement supprimées.
• Les crédits mensuels restants et les crédits bonus non utilisés sont perdus sans compensation.

11.4 Demande de suppression anticipée des données

Si tu souhaites que tes données soient supprimées avant ce délai de 30 jours, tu peux en faire la demande à mail@jennifersoulier.com

Article 12. Propriété des créations générées

12.1 Droits de l'utilisateur

Les visuels et scripts générés via Adamind à partir de tes données (offre, avatar, instructions, photos uploadées) t'appartiennent. Tu peux les utiliser librement à des fins professionnelles, notamment pour tes campagnes publicitaires.

12.2 Licence accordée à B.A.I.

En utilisant Adamind, tu accordes à B.A.I. une licence non exclusive, anonymisée et gratuite, pour utiliser des exemples de créations générées à des fins d'amélioration du Service et de communication commerciale sur Adamind. Cette licence ne permet pas l'identification de l'utilisateur ni la divulgation de données confidentielles.

12.3 Limites de la propriété

B.A.I. ne garantit pas l'originalité des créations générées par l'IA ni l'absence de similarité avec des œuvres existantes. Il t'appartient de vérifier que l'utilisation des créations générées respecte les droits des tiers.

12.4 Contenus uploadés

Les photos et visuels que tu uploades dans Adamind (Mon offre, Mes winners) restent ta propriété exclusive. Tu attestes disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Article 13. Données personnelles et sous-traitants

13.1 Responsable de traitement

B.A.I. (Jennifer Soulier) est responsable du traitement de tes données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'Adamind, conformément au RGPD.

13.2 Données collectées

Dans le cadre du Service, B.A.I. est amenée à collecter :

• Données d'identification : nom, email, mot de passe chiffré
• Données de facturation : gérées directement par Stripe
• Données d'usage : créations générées, winners, offre, avatar, workspaces
• Données de navigation : logs techniques

13.3 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer le Service
• Gérer la facturation et les abonnements
• Envoyer les communications liées au compte (factures, notifications)
• Envoyer des communications commerciales (avec possibilité de désinscription)

13.4 Sous-traitants

Adamind utilise les sous-traitants suivants, chacun disposant de sa propre politique de confidentialité :

13.5 Entraînement des modèles IA

Adamind n'utilise pas tes données pour entraîner ses propres modèles. Les modèles tiers utilisés (Gemini, GPT-image-1) sont soumis aux conditions d'utilisation de leurs éditeurs respectifs (Google et OpenAI).

13.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours après la résiliation (voir Article 11).

13.7 Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression
• Droit à la portabilité (export de tes créations)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retrait du consentement

Pour exercer ces droits : mail@jennifersoulier.com

13.8 Cookies

Adamind utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service. Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé sans ton consentement.

Article 14. Utilisation de l'intelligence artificielle

14.1 Nature du Service IA

Adamind utilise des modèles d'intelligence artificielle tiers pour générer des visuels et des textes publicitaires. Ces générations sont automatiques et ne constituent pas un conseil personnalisé.

14.2 Absence de garantie sur les générations

B.A.I. ne garantit pas :

• La qualité, l'originalité ou la pertinence des créations générées,
• L'absence de similarité avec des œuvres ou publicités existantes,
• La conformité des créations aux règles publicitaires des plateformes tierces (Meta, TikTok, etc.),
• Les résultats commerciaux obtenus à partir des créations générées.

14.3 Responsabilité de l'utilisateur sur les créations

Tu es seul(e) responsable :

• Du contenu des publicités que tu publies à partir des créations générées,
• De la conformité de tes publicités aux législations applicables (droit de la consommation, publicité mensongère, etc.),
• Du respect des politiques publicitaires des plateformes sur lesquelles tu diffuses tes publicités,
• Des éventuelles réclamations de tiers liées aux créations générées.

14.4 Dépendance aux services tiers

Adamind dépend de services IA tiers (Gemini, GPT-image-1) et de l'API Meta Ad Library dont les conditions d'utilisation et la disponibilité sont indépendantes de B.A.I. Toute interruption, modification ou suppression de ces services tiers pourra affecter le Service sans que la responsabilité de B.A.I. puisse être engagée.

Article 15. Responsabilité et limites du Service

15.1 Obligation de moyens

Adamind est fourni sur la base d'une obligation de moyens. B.A.I. s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantir une disponibilité continue ou sans interruption.

15.2 Disponibilité du Service

Adamind est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances techniques, mises à jour, ou incidents indépendants de la volonté de B.A.I. (pannes des sous-traitants, problèmes réseau, etc.).

En cas d'indisponibilité prolongée imputable à B.A.I., un avoir en crédits pourra être accordé à titre commercial, sans obligation.

15.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de B.A.I. est limitée aux dommages directs prouvés causés par un manquement à ses obligations. B.A.I. ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à la réputation),
• Des résultats des campagnes publicitaires réalisées à partir des créations générées,
• Des décisions de suspension de compte publicitaire prises par Meta ou toute autre plateforme tierce,
• Des dysfonctionnements des services tiers utilisés par Adamind.

Article 16. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Adamind, tu t'engages à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGV,
• Ne pas partager tes identifiants de connexion avec des tiers,
• Ne pas tenter de contourner les limites de crédits ou de workspaces,
• Ne pas utiliser Adamind pour générer des contenus illégaux, trompeurs, discriminatoires ou contraires aux politiques publicitaires applicables,
• Ne pas utiliser Adamind à des fins de revente ou de mise à disposition du Service à des tiers non autorisés,
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers dans les contenus que tu uploades,
• Informer B.A.I. de tout dysfonctionnement constaté dans les meilleurs délais.

Article 17. Suspension et résiliation du compte par Adamind

B.A.I. se réserve le droit de suspendre ou résilier ton accès au Service, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• Violation des présentes CGV,
• Utilisation abusive ou anormale du Service (tentatives de contournement des limites, utilisation automatisée non autorisée),
• Partage des identifiants ou revente de l'accès,
• Génération de contenus illégaux ou contraires aux politiques d'utilisation acceptable,
• Non-paiement après relance.

En cas de résiliation pour manquement, les crédits restants sont perdus sans compensation.

Article 18. Évolutions du Service

18.1 Modifications des fonctionnalités

B.A.I. se réserve le droit de modifier, améliorer, supprimer ou ajouter des fonctionnalités à Adamind à tout moment, dans le but d'améliorer le Service.

En cas de suppression d'une fonctionnalité majeure, un préavis de 30 jours sera communiqué par email.

18.2 Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, tu seras notifié(e) par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 19. Intégration partenaires

19.1 Partenariat Make My Brand

Dans le cadre d'un partenariat avec Make My Brand, des codes promo Adamind peuvent être générés et transmis aux clientes de Make My Brand. Ces codes sont soumis aux présentes CGV et aux conditions spécifiques de validité précisées lors de leur émission.

Ce partenariat ne crée aucune relation contractuelle entre Adamind et les clientes de Make My Brand. B.A.I. reste l'unique interlocutrice contractuelle de tout utilisateur d'Adamind.

19.2 API et intégrations tierces

Adamind peut proposer des intégrations avec des services tiers. L'utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions d'utilisation, pour lesquelles B.A.I. ne saurait être tenue responsable.

Article 20. Propriété intellectuelle

20.1 Plateforme Adamind

L'ensemble des éléments constituant Adamind (interface, code, marque, logo, méthodes, prompts système, base de connaissances) est la propriété exclusive de B.A.I. et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

20.2 Contenus utilisateur

Les contenus que tu crées ou uploades dans Adamind (offre, avatar, photos, créations sauvegardées) restent ta propriété, sous réserve de la licence accordée à B.A.I. à l'article 12.2.

Article 21. Confidentialité

B.A.I. s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations relatives à ton activité, ton offre et ton avatar que tu renseignes dans Adamind, et à ne pas les divulguer à des tiers en dehors du cadre strict de l'exécution du Service.

Article 22. En cas de litige

22.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

22.2 Résolution amiable

En cas de difficultés, contacte-moi d'abord par email à mail@jennifersoulier.com. Je ferai mon possible pour trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

22.3 Médiation

Pour les utilisateurs particuliers, en l'absence de résolution amiable dans un délai de 2 mois, tu peux saisir gratuitement le médiateur :

MEDIAVET https://mediavet.net/le-processus-de-mediation/ (+33) 07 56 82 29 22

22.4 Tribunaux compétents

À défaut d'accord amiable :

• Client consommateur : Tribunal Judiciaire du lieu de réalisation du Service ou du siège social de B.A.I. (Toulon), au choix du client.
• Client professionnel : Tribunal de Commerce du ressort du siège social de B.A.I. (Toulon), compétence exclusive.

Dernière mise à jour : 5 juin 2026 B.A.I. — Jennifer Soulier — mail@jennifersoulier.com